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Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 30/10/2025

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Noa Bordonado et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'utilisateur. Lors de l'inscription sur le site, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

bilibou.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par email ou via une notification sur le site.

ARTICLE 1 : Mentions légales

L'édition et la direction de la publication du site bilibou.com est assurée par :

Nom
Noa Bordonado
Statut juridique
Micro-entreprise
SIRET
992 767 798 00018
Adresse du siège
126 rue André Vuillet, 83100 Toulon, France
Téléphone
06 28 81 30 52
Email
stove83130@gmail.com
Directeur de publication
Noa Bordonado

L'hébergeur du site bilibou.com est la société Vercel Inc., dont le siège social est situé au 440 N Barranca Avenue, #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Contact hébergeur : https://vercel.com/contact

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site bilibou.com permet à l'Utilisateur un accès aux services suivants : un service en ligne (SaaS) d'automatisation et de gestion (factures, reçus, etc.). Accès via interface web sécurisée, avec création de compte et abonnement.

Le site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l'Utilisateur.

2.1 Inscription et compte utilisateur

L'Utilisateur non membre doit créer un compte pour accéder aux services réservés.

  • Inscription par formulaire (email et mot de passe)
  • Inscription via Google OAuth
  • Inscription via Microsoft OAuth

Les informations fournies doivent être sincères et exactes.

2.2 Authentification via fournisseurs tiers (OAuth)

Authentification via Google

Authentification via Microsoft

bilibou.com ne collecte que les informations strictement nécessaires et ne gère pas l'authentification des fournisseurs tiers.

2.3 Connexion au compte

Connexion via email/mot de passe ou compte Google/Microsoft.

2.4 Abonnements

Voir les CGV pour les tarifs, paiements et résiliation.

2.5 Désinscription

  • Via l'espace personnel ou courriel à contact@bilibou.com
  • Suppression sous 30 jours (données de facturation conservées 10 ans)
  • La suppression du compte bilibou.com n'affecte pas les comptes Google/Microsoft

2.6 Disponibilité du service

Service 24/7 hors maintenance, force majeure ou incidents techniques.

ARTICLE 3 : Collecte et traitement des données personnelles

  • Responsable : Noa Bordonado – contact@bilibou.com – 126 rue André Vuillet, 83100 Toulon
  • Cadre : RGPD et Loi Informatique et Libertés
  • Finalités : compte, authentification, service, facturation, amélioration, obligations légales
  • Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité – via contact@bilibou.com
  • CNIL : www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy – 75334 PARIS CEDEX 07 – 01 53 73 22 22

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Contenus protégés. Toute reproduction nécessite autorisation.

ARTICLE 5 : Responsabilité

  • Informations indicatives, sans valeur contractuelle
  • Pas de responsabilité en cas de force majeure ou d'interruptions tiers (Google/Microsoft)
  • Responsabilité de l'Utilisateur quant à l'usage de ses identifiants et des données intégrées

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Les liens externes sortent du site ; bilibou.com n'en contrôle pas le contenu.

ARTICLE 7 : Cookies et traceurs

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Droit français. Litiges : tentative amiable puis juridictions françaises compétentes.

ARTICLE 9 : Contact

contact@bilibou.com – 126 rue André Vuillet, 83100 Toulon, France – 06 28 81 30 52

Acceptation des CGU

En utilisant le site bilibou.com, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGU.

Date de dernière mise à jour : 30/10/2025